Révision de la Constitution

L'Assemblée Nationale a voté il y a quelques jours, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Nous exprimons notre  satisfaction car c'est un pas en avant important puisque, pour nous, les langues régionales appartiennent « au patrimoine de la Nation », comme le prévoit l'amendement qui complètera l'article 1 de la Constitution.Cette disposition était demandée depuis très longtemps par de nombreux parlementaires et élus et défendu, en particulier, par François Bayrou depuis longtemps dans son combat pour les langues régionales.

              Concernant le reste des débats sur la réforme des institutions, sur  la dépendance du pouvoir législatif par rapport à l’exécutif, selon nous, cette dépendance, qui vient de loin, a été encore renforcée par l’institution du quinquennat et la concomitance des élections présidentielle et législatives.
Tant que cette question sera éludée, la situation réelle ne pourra pas changer. Comme l’ont fait remarquer de nombreux constitutionnalistes, le problème n’est pas que le Parlement manque de pouvoirs – il en a même de nombreux – mais qu’il ne les exerce pas, le législateur se trouvant réduit au rôle d’exécutant de l’exécutif.

Tant que l’on ne remédiera pas à cette situation en modifiant la loi électorale et en faisant que le vote, conformément à la Constitution, soit effectivement égal, rien ne changera. Or, aujourd’hui, le vote n’est pas égal. Si vous votez à gauche à Neuilly-sur-Seine ou à droite à Saint-Denis, votre voix ne comptera jamais !
Si l’on veut que le vote soit égal, afin de rompre le cordon ombilical entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il faut modifier la loi électorale. À défaut, ce texte ne sera qu’un leurre. C’est pourquoi, avec François Bayrou, nous demandons, depuis longtemps, l’instauration d’une dose de proportionnelle dans la représentation nationale afin d’y remédier.

            De même, nous considérons que le partage de l’ordre du jour ne sera qu’une fiction s’il s’agit seulement de remplacer l’exécutif par un législatif continuant de dépendre de lui.

Enfin, le contrôle des nominations n’est qu’une plaisanterie dès lors qu’une majorité des trois cinquièmes est requise pour que puisse s’exercer un veto. De fait, seul le parti majoritaire aura le droit de veto.
De ce mal, on nous donne une manifestation éminemment symbolique dans le droit de message du Président de la République au Parlement. Le Président de la République pourra s’adresser aux deux assemblées réunies en Congrès s’il estime avoir quelque chose à leur dire, mais sa situation de majesté l’empêchera d’entendre ce que la représentation nationale, elle, peut avoir à lui dire.