Non à la loi sur les droits d'auteur sur Internet
La Loi sur les droits d'auteur sur Intenet « risque de porter atteinte au développement d’Internet »
« Les droits du Parlement n’ont pas été respectés dans la discussion et le vote de cette loi » a expliqué François Bayrou à l’AFP pour justifier de s'être associé au recours du PS devant le Conseil constitutionnel, « sur tous les bancs, à gauche, au centre, à droite, des élus l’on dénoncé et le texte final ne ressemble même pas sur des points très importants au texte discuté par les deux Assemblées » : pour le président de l’UDF, « cela appelle une décision du Conseil constitutionnel pour rappeler ce que sont les règles de la délibération parlementaire ». François Bayrou a en outre expliqué que « la loi est tellement compliquée dans sa rédaction qu’elle devient impossible à comprendre pour les citoyens et en particulier pour les internautes ». Le député estime enfin que cette loi « risque de porter atteinte au développement d’Internet, notamment pour tout ce qui touche au logiciel libre ». François Bayrou a regretté « qu’un certain nombre d’élus UMP aient finalement renoncé à s’associer au recours socialiste pour des raisons politiques ».